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Motifs de la non-reconduction
Pour la grande majorité des juridictions, en tête desquelles figure le Conseil d'État, la non-reconduction est une résiliation du marché public. Elle doit, à ce titre, être motivée .
L'acheteur public a certes le droit d'user de la faculté de ne pas reconduire le marché puisqu'il a prévu cette possibilité dans le contrat. En revanche, il doit justifier d'un motif légitime lui permettant de mettre fin à l'exécution du contrat avant son terme.
La non-reconduction d'un marché d'analyses médicales est ainsi justifiée lorsqu'un groupement de coopération sanitaire capable de réaliser ces prestations a été mis en place par l'acheteur public avec d'autres partenaires publics .