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  <date>2022-06-30T11:48:59.122Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>JEANNU</nom>
    <prenom>AZILIZ</prenom>
    <email>service.juridique@synatpau.com</email>
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    <identifiant>ELGGAYJUU</identifiant>
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    <tocTitle>2 - Frais professionnels les plus courants</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Frais professionnels</docTitle>
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  <message type="question" objet="Indemnité forfaitaire de repas">Bonjour,

Je suis à la recherche du montant de l'indemnité forfaitaire de restauration hors des locaux de l’entreprise applicable pour l'année 2019 et je constate que cette information est rigoureusement introuvable dans le Fond Social, version en ligne. La rubrique "Indices, barèmes et taux" ne mentionne l'information que pour l'année en cours, les bulletins spéciaux ne la mentionnent pas et les archives des bulletins ne remontent pas assez loin.
Cela est bien dommage, surtout concernant un sujet soumis a prescription triennale.
Pourrirez-vous envisager d'y remédier à l'avenir, en donnant accès à un historique des indices, barème et taux.
Cdt.</message>
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