<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2022-06-27T10:21:15.210Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>SIMON</nom>
    <prenom>Dorothée</prenom>
    <telephone>0658853092</telephone>
    <email>dorothee.simon@lenord.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGTGC8Q9</identifiant>
    <login>ELGTGC8Q9</login>
    <ise>15855151</ise>
    <raison>CONSEIL GENERAL DU NORD  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>W4012-6629</tocId>
    <tocTitle>6 - Constitution volontaire d'une CAO</tocTitle>
    <matiereId>CD34</matiereId>
    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
    <docId>W4012</docId>
    <docTitle>Commission d'appel d'offres et jury</docTitle>
    <exportFileName>202206/formEclair_20220627-102115210_gbrbmzffpkxkmfi0s2tcixej.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Interprétation">Bonjour, je me permets de remettre en cause la rédaction de ce paragraphe. Il n'est pas possible qu'une CAO attribue un marché passé en procédure adaptée même s'il est d'une complexité importante. Peut-être que c'était ok avant 2010 (le char Minefi visé date de 2009) mais plus du tout maintenant. En +,  il est dit l'inverse au paragraphe suivant.  Procédure adaptée = pas de CAO quelque soit le montant. Pas de mention d'une CAO dans une délibération si ladite CAO n'a qu'un rôle consultatif. 
Voilà :) Merci ! Je reste à dispo bien sûr si besoin. Cordialement. Dorothée SIMON</message>
</red:query>