<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2022-06-23T09:47:52.072Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>Bsairi</nom>
    <prenom>Jawahir</prenom>
    <telephone>0679583971</telephone>
    <email>jb@bkbavocats.eu</email>
    <fonction>Avocate</fonction>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGMQ62NQ</identifiant>
    <login>ELGMQ62NQ</login>
    <ise>19950974</ise>
    <raison>  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5088-23</tocId>
    <tocTitle>8 - Licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5088</docId>
    <docTitle>Bureaux d'études techniques</docTitle>
    <exportFileName>202206/formEclair_20220623-094752072_gzrfmu1uk25sihcqpvrtldtd.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Questions sur l'extension de l'avenant n°46 du 16 juillet 2021">Bonjour,

Dans le texte intégral de la convention collective Syntec les stipulations communes nouvelles relatives à l'indemnité conventionnelle de licenciement (article 4.5) apparaissent en couleur noire. Or, selon votre propre code couleur, les stipulations apparaissant en noire sont en principe obligatoires car étendues. 

Cependant, je constate dans votre synthèse qu'il est précisé que l'avenant n°46 du 16 juillet 2021 n'a pas été étendu. S'agit-il d'une erreur dans le texte intégral ?

Enfin, pourriez-vous m'indiquer quand est-ce que cet avenant sera étendu ?

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement,
Jawahir BSAIRI</message>
</red:query>