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  <date>2022-06-22T13:25:37.039Z</date>
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    <nom>POULIQUEN</nom>
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    <raison>GROUPE DUVAL  </raison>
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    <tocTitle>540 - Solutions de remplacement à la réalisation d'aires de stationnement</tocTitle>
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    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
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    <docTitle>Permis de construire</docTitle>
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  <message type="question" objet="Concession également possible sur parc privé de stationnement">Bonjour, à la lecture du sujet sur la possibilité de rechercher des places de stationnement hors emprise de l'opération immobilière, j'ai retenu que c'était concession si parking public et acquisition si parking privé. Or il apparaît que la loi de 2010 a ouvert la concession aux parc de stationnement privés également et que l'article R431-26 comporte de ce fait une coquille (le non-ajout de la "concession"). Il serait opportun de préciser dans l'étude cette extension même si elle n'a pas été codifiée.</message>
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