1°Dispositions générales
a)Durée minimale du travail et horaires de travail :
durée minimale fixée à 50 % de l'horaire de référence des salariés à temps plein, sauf accord du salarié.
Interruption journalière d'activité : 1 seule, d'une durée de 2 heures maximum.
b)Compléments d'heures :
possibilité d'augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel par avenant au contrat de travail, dans la limite de 8 avenants/an et par salarié (sauf cas de remplacement d'un salarié absent).
c)Heures complémentaires :
1.
Limite : 1/3 de la durée contractuelle de travail.
2.
Majorations :
- 10 % pour les heures accomplies dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle de travail ;
- 25 % pour les heures accomplies au-delà de la limite de 1/10.
2°Dispositions spécifiques aux entreprises de location fluviale et de location maritime
dispositions issues de l'avenant n° 50 du 26-2-2015 étendu reprises et modifiées dans le cadre de la nouvelle CCN du 13-10-2020.
a)Champ d'application :
salariés à temps partiel chargés du ménage, des petits travaux d'entretien et de la prise en main des bateaux dans les entreprises de location fluviale et de location maritime (CDI, CDD ou contrat saisonniers).
b)Durée minimale du travail et horaires de travail :
durée minimale fixée à 10 heures/semaine pour les salariés visés ci-avant. En contrepartie, horaires de travail regroupés sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes.
Interruption journalière d'activité : 1 seule, d'une durée de 2 heures maximum.
Période journalière continue de travail effectif : 2 heures minimum.
Modification des horaires : délai de prévenance de 3 jours.
c)Compléments d'heures :
possibilité d'augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel par avenant au contrat de travail, dans la limite de 8 avenants par an et par salarié (sauf cas de remplacement d'un salarié absent).
d)Heures complémentaires
1.
Limite : 20 % de la durée contractuelle de travail.
2.
Majorations : 10 % pour les heures accomplies dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle de travail, 25 % pour les heures accomplies au-delà de la limite de 1/10.
Art. 39