Chapitre 2: La filière des déchets d'éléments d'ameublement

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La responsabilité élargie du producteur de DEA
Depuis le 1er janvier 2012, en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP), les metteurs sur le marché doivent, soit  :
  • pourvoir à la collecte séparée et au traitement des déchets issus des éléments d'ameublement mis sur le marché par un système individuel approuvé ;
  • contribuer à la collecte, l'enlèvement, le traitement de ces déchets en adhérant à un éco-organisme agréé et en lui versant une contribution financière en fonction des quantités mises sur le marché.
Depuis le 1er janvier 2018, les filières des déchets d'ameublement ménagers et professionnels ont fusionné
(
D. n° 2017-1607, 27 nov. 2017 : JO, 28 nov.
)
.
Sur le principe de la REP, voir l'étude «Déchets».