Travail le dimanche et de nuit
1°Meurthe-et-Moselle :
possibilité de travail le dimanche uniquemment le 1er dimanche d'octobre et les 2 derniers dimanches de décembre + interdiction de travail 2 dimanches consécutifs.
2°Vienne :
repos obligatoire le dimanche excepté le 1er dimanche à l'intérieur de la période des soldes de janvier, le dimanche précédant le début de l'année scolaire, et le dimanche précédant Noël (en cas de travail ces dimanches, appel au volontariat, paiement double des heures et repos compensateur équivalent dans les 15 jours) ; dérogation à l'interdiction du travail le dimanche dans les marchés : Couronneries à Poitiers (dimanche matin), Neuville-de-Poitou (dimanche matin), Fontaine-le-Comte (dimanche matin), Naintré (dimanche matin) ainsi que les marchés mensuels coutumiers et braderies annuelles.
Accord Vienne, art. 2, 3, 4 et 5
Accord Meurthe-et-Moselle du 10-7-90 étendu par arrêté du 26-10-90, JO 11-11-90 modifié par avenant du 11-7-91 étendu par arrêté du 18-10-91, JO 30-10-91