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Travail de nuit

les dispositions relatives au travail de nuit sont étendues sous réserve des dispositions légales qui subordonnent la mise en place du travail de nuit (ou son extension à de nouvelles catégories de salariés) à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement contenant un ensemble de clauses obligatoires. Elles ne sont d'application directe que dans les entreprises ayant déjà recours au travail de nuit (Arrêté du 30-7-2004).

Définition du travail de nuitTout travail effectué entre 22 heures et 7 heures.
Définition du travailleur de nuitTout salarié qui accomplit au cours de la plage horaire de nuit :
  • soit, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien, au minimum 2 fois par semaine ;
  • soit 270 heures minimum sur une période calendaire de 12 mois consécutifs.
Contreparties 
Repos compensateurPour les seuls travailleurs de nuit, repos compensateur égal à 25 minutes pour chaque semaine de nuit travaillée, sur la base de 35 heures par semaine (repos proratisé en fonction du nombre d'heures réellement effectué). Repos acquis sur une base mensuelle et devant être pris au maximum dans les 3 mois suivants  .
Pour les travailleurs de nuit qui effectuent, selon un horaire de travail non habituel, au moins 270 heures de nuit sur une période calendaire de 12 mois consécutifs, attribution d'un repos d'une demi-journée, à prendre dans le trimestre qui suit la fin de la période calendaire d'acquisition.
MajorationsPour tous les salariés travaillant sur la plage horaire de nuit, les heures de nuit ouvrent droit à une majoration du salaire horaire réel égale à 1 € brut, sous réserve qu'au moins 6 heures de travail soient effectuées chaque nuit travaillée. Majoration pouvant prendre la forme d'une prime.
Durée quotidienne maximaleOutre les activités visées par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»), durée pouvant être portée à 10 heures pour les activités de manutention ou d'exploitation qui concourent à l'exécution de la prestation de transport, pour le personnel assurant la maintenance ainsi que pour les travailleurs de nuit lorsque le travail de nuit hebdomadaire est réparti sur moins de 5 jours.
Durée hebdomadaireFixée à 40 heures sur une période quelconque de 10 semaines consécutives, elle peut être portée à 42 heures lorsque l'organisation du temps de travail le justifie, et à 44 heures lorsque les caractéristiques propres à une activité le justifient (notamment la protection des biens et des personnes et la maintenance).
(1) Il est précisé que le repos acquis jusqu'à la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 18 doit être pris dans le trimestre qui suit l'entrée en vigueur de l'avenant, ce repos pouvant toutefois être rémunéré sur demande du salarié [cette dernière possibilité a toutefois été exclue de l'extension (Arrêté du 30-7-2004)].