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Écrire à la rédaction
Champ d'application territorial
Territoire national [y compris territoires d'outre-mer ; termes exclus de l'extension (Arrêté du 28-7-2020)].
en application de la loi du 8 août 2016, à défaut de stipulations contraires, la CCN, en visant un champ national, s'applique également aux DROM-COM (v. l'étude «ABC des conventions collectives»).