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Gardes et urgences
La programmation des services de garde et d'urgence doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné 15 jours à l'avance ; délai réduit à 2 jours ouvrables minimum en cas de circonstances exceptionnelles.
Période de travailGarde et urgence Astreinte  
Volets ouvertsVolets fermésHeures d'interventionHeures d'astreinte
Jour ouvrable
Travail effectif rémunéré 100 %
Travail effectif rémunéré 25 %  
Travail effectif rémunéré 100 %
10 % salaire horaire par heure d'astreinte
Dimanche et jour férié autre que le 1er mai
Indemnité de sujétion = 1,5 × valeur du point (v. n°  44) par heure de présence + repos compensateur équivalent (v. n°  11 et 19)  
Repos compensateur équivalent (v. n°  11 et 19)
1er mai
Salaire doublé + repos compensateur équivalent  
(1) Périodes pendant lesquelles le salarié est tenu de rester à son domicile ou à proximité pour assurer un service de garde ou d'urgence.
(2) Régime d'équivalence validé par décret .
(3) Repos compensateur appliqué sans tenir compte du régime d'équivalence.
Les majorations pour travail de nuit ne sont dues que pour les gardes et urgences à volets ouverts.