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Tableau de synthèse
Le tableau ci-dessous classe les absences assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition des congés payés.
Absences assimilées à du travail effectif
Nature de l'absenceTexte de référence
Repos payés
Congés payés de l'année précédente ;

Contrepartie obligatoire en repos prévue par les articles L. 3121-30, L. 3141-33 et L. 3121-38 du code du travail ;

Jours de repos liés à l'aménagement du temps de travail (anciens jours RTT).

Congés familiaux
Congé de maternité ;

Congé d'adoption ;

Congés légaux pour événements familiaux ;

Congé de paternité ;

Absence pour don d'ovocytes ;

Absence pour examens liées à une PMA.
Congé de deuil suite au décès d'un enfant

Congés de formation
Congé de formation économique, sociale et syndicale ;

Congéde formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;

Congé de formation à la sécurité ;

Congé de formation économique des membres du CSE ;

Congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE ;

Stage de formation juridique des conseillers prud'homaux ;

Projet de transition professionnelle.

Congé de formation des administrateurs de mutuelle.

Accidents du travail et rechutes ≤ 1 an
Périodes limitées à un an pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle survenue ou contractée dans l'entreprise ou pour rechute (v. n° 33) ;


Accident de trajet.

Préavis
Période de préavis dispensée par l'employeur.


Chômage
Activité partielle avec :
  • périodes d'activité partielle sous forme de réduction d'horaires ;
  • périodes d'activité partielle « totale » pendant des semaines complètes.
 
Obligations militaires
Journée défense et citoyenneté ;

Périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti se trouve maintenu ou rappelé sous les drapeaux à un titre quelconque.

Absences liées à des activités civiques et sociales
Congé spécial accordé aux salariés, candidats à l'Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen, au conseil municipal, au Conseil général, au Conseil régional et à l'Assemblée de Corse pour participer à la campagne électorale ;

Crédit d'heures des représentants du personnel ;

Temps pour préparer et participer à la négociation annuelle dans l'entreprise ;

Temps pour participer aux réunions des administrateurs des caisses de sécurité sociale ;

Temps pour exercer les fonctions de conseillers prud'homaux y compris les fonctions d'assistance ;

Temps accordé aux représentants d'associations familiales pour se rendre et participer aux réunions ;

Congé de représentation dans les associations et les mutuelles ;

Temps passé pour l'exercice des fonctions de conseiller du salarié.