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Heures supplémentaires
1°Contingent annuel :
fixé à 60 heures, 90 heures en cas de travail par cycles (v. n°  14), et à 150 heures pour le personnel d'encadrement et les chauffeurs. Dans les entreprises n'ayant pas mis en place la RTT, le contingent annuel du personnel d'encadrement et des chauffeurs est fixé à 130 heures.
2°Paiement :
rémunération légale ou repos compensateur de remplacement (1 h 15 pour les 8 premières heures supplémentaires et 1 h 30 au-delà).
Le remplacement du paiement par un repos compensateur est :
  • possible pour les entreprises n'ayant pas réduit le temps de travail ;
  • à prévoir au niveau de l'entreprise pour celles qui appliquent la RTT.
La substitution d'un repos à la majoration est laissée au libre choix du salarié. Le repos compensateur doit être pris dans les 6 mois, par heures entières ou par multiples d'heures.