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  <date>2022-05-23T09:41:55.259Z</date>
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    <nom>RABOUTOT</nom>
    <prenom>Katia</prenom>
    <telephone>0652439260</telephone>
    <email>katia.raboutot@fulll.fr</email>
    <fonction>Responsable veille légale et conventionnelle</fonction>
    <service>Veille</service>
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    <identifiant>S4F8EG</identifiant>
    <login>S4F8EG</login>
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    <raison>IN EXTENSO  </raison>
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    <tocId>Y5372-16</tocId>
    <tocTitle>9 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5372</docId>
    <docTitle>Optique - lunetterie de détail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur tableau récapitulatif">Bonjour, 

Je me permets de vous contacter, car il me semble que le tableau reproduit dans la synthèse ne comporte pas les dispositions en vigueur. 
cf notamment les dispositions sur les agents de maitrise, au delà de 20 ans, le texte intégral prévoit : 
"

article 5 - annexe 3 
c)  Pour les agents de maîtrise dont l'ancienneté est supérieure à vingt ans, l'indemnité se calcule comme ci-dessus pour l'ancienneté comprise entre un et vingt ans, et à raison d'une indemnité calculée sur la base du salaire brut moyen des trois derniers mois ou des douze derniers mois suivant le calcul le plus favorable au salarié - ce dernier étant au moins égal au salaire minimum fixé par la présente convention - égale à 40 p. 100 de mois par année de présence pour l'ancienneté au-delà de la vingtième année

Cordialement 

Katia RABOUTOT</message>
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