Section 3 : Licenciement et départ à la retraite

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Indemnité de licenciement
Alors que la CCN entre en vigueur le 1-1-2022, les dispositions relatives à l'indemnité de licenciement sont applicables à compter du 9-8-2021, date de signature de la CCN.
1°Montant :
indemnité, due sauf faute grave, égale à un demi-mois de salaire par année d'ancienneté (indemnité calculée prorata temporis en cas d'année incomplète après la 1ère année).
Base de calcul non précisée.
2°Plafond de l'indemnité
Ancienneté acquisePlafond (en mois de salaire)
16 ans
8 mois
20 ans
10 mois
25 ans
11 mois
30 ans
13 mois
35 ans
15 mois
40 ans
17 mois