Durée du contrat ou de la période d'apprentissage de 6 mois à un an
La durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut varier entre 6 mois et un an lorsque la formation a pour objet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre :
- de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d'un précédent contrat d'apprentissage ;
- de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;
- dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- dont la préparation a été commencée sous un autre statut.
Dans ces cas, le nombre d'heures de formation au centre de formation des apprentis (CFA) est calculé au prorata de la durée du contrat ou de la période d'apprentissage, soit 200 heures minimum pour un contrat de 6 mois.
C. trav., art. L. 6222-9 et R. 6222-8