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Aménagements du temps de travail
1°Modulation du temps de travail
Mise en oeuvrePar application directe de l'avenant n° 14. La modulation est applicable aux contrats saisonniers.
Plafond annuel1 600 heures.
Période de modulationAnnée civile ou année de référence des congés payés.
Délais de prévenanceModification de la programmation : délai minimum de 7 jours ouvrés.
Délai réduit à 48 heures en cas de circonstances exceptionnelles et pour tenir compte des variations d'activité et des fluctuations saisonnières   avec repos supplémentaire de 0,5 jour   à prendre dans la période de modulation par accord entre l'employeur et le salarié.
Amplitude0 heure / 48 heures.
Heures supplémentairesHeures supplémentaires payées avec les majorations légales (ou repos compensateur de remplacement au choix du salarié).
Pour le contingent, voir n°  18.
(1) Notamment absentéisme exceptionnel ou commandes urgentes.
(2) Quelle que soit la fréquence d'utilisation de ce délai réduit.
2°Attribution de journées ou demi-journées de repos sur l'année
Période de référenceDu 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai.
Fixation des jours de reposPour moitié au choix de l'employeur avec un délai de prévenance de 7 jours en cas de modification des dates de repos, sauf circonstances exceptionnelles   ou accord exprès du salarié.
Pour moitié au choix du salarié avec un délai de prévenance de 15 jours.
Prise des jours de reposSauf affectation à un CET (v. n°  10), jours à prendre dans l'année de référence (ou au plus tard le 31 janvier de l'année suivante si l'année de référence est l'année civile).
Heures supplémentairesPossibilité au choix du salarié de remplacer le paiement par un repos compensateur.
Pour le contingent, voir n°  18.
RémunérationLissage.
(1) Notamment surcroît d'activité, absentéisme exceptionnel, commande urgente.