| Période de référence | Du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai.
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| Fixation des jours de repos | Pour moitié au choix de l'employeur avec un délai de prévenance de 7 jours en cas de modification des dates de repos, sauf circonstances exceptionnelles ou accord exprès du salarié.
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Pour moitié au choix du salarié avec un délai de prévenance de 15 jours.
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| Prise des jours de repos | Sauf affectation à un CET (v. n° 10), jours à prendre dans l'année de référence (ou au plus tard le 31 janvier de l'année suivante si l'année de référence est l'année civile).
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| Heures supplémentaires | Possibilité au choix du salarié de remplacer le paiement par un repos compensateur.
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Pour le contingent, voir n° 18.
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| Rémunération | Lissage.
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(1) Notamment surcroît d'activité, absentéisme exceptionnel, commande urgente. |