Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation,
sur 12 mois consécutifs en cas de maladie, assurée par le régime de prévoyance (v. n°  28) sous réserve de l'indemnisation par la SS (condition de perception des IJSS supprimée pour les salariés invalides de 1re catégorie ayant repris une activité à temps partiel).
 AnciennetéDélai de carenceMaintien du salaire net - IJSS
Cadres 
12 mois continus ou non
 
 
Maladie3 jours
[6 mois à 100 %   + 6 mois à 50 %] - somme correspondant aux heures non effectuées au titre des 3 jours de carence
Pas de carence en cas d'hospitalisation   ou d'affection de longue durée
6 mois à 100 %   + 6 mois à 50 %
AT/MP-
-
100 %  
Non-cadres 
12 mois continus ou non
 
 
Maladie3 jours
180 jours à 100 %   - somme correspondant aux heures non effectuées au titre des 3 jours de carence
Pas de carence en cas d'hospitalisation   ou d'affection de longue durée
180 jours à 100 %  
AT/MP-
-
100 %  
(1) Hors prime décentralisée (v. n°  48).
(2) Hospitalisation intervenue en début ou en cours d'arrêt.
(3) Avec maintien de la prime décentralisée (v. n°  48).
Réouverture du droit aux indemnités complémentaires de maladie après 6 mois de reprise de services effectifs (continus ou non) pour les non-cadres, 12 mois pour les cadres (6 mois en cas d'affection de longue durée).
Pour la prise en compte des primes « Ségur » dans le calcul de l'indemnisation, voir nos  61 et 62.
2°Maladie et congés payés
a)Assimilation à travail effectif :
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de :
  • 30 jours consécutifs ou non pendant la période de référence (sans limitation pour les maladies des femmes enceintes) ;
  • au-delà de 30 jours : réduction de 1/24 du congé annuel par quinzaine ou fraction de quinzaine d'absence ;
  • 15 jours par trimestre pour les congés supplémentaires accordés dans le secteur de l'enfance inadaptée (v. n°  12).
b)Maladie avant les congés :
congé reporté à la fin de la maladie ou ultérieurement pour les besoins du service.
c)Maladie pendant les congés :
congés payés interrompus ; reprise du travail reculée ou maintenue suivant les besoins du service (dans ce cas, report du reliquat de congé).