Section 9 : Salaires, primes et indemnités

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Prime d'ancienneté
1°Bénéficiaires :
ensemble du personnel ayant 3 ans d'ancienneté.
2°Taux :
+ 3 % par période de 3 ans avec un maximum de 15 % après 15 ans d'ancienneté.
3°Base de calcul :
salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, proportionnellement aux heures effectives de travail (majorations pour heures supplémentaires exclues).

prime versée à compter du 1er jour du mois anniversaire d'embauche du salarié.