| Durée maximale | 11 heures consécutives (C. trav., art. L. 3131-1) |
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Dérogations en cas de travaux urgents
| En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents, réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments (C. trav., art. D. 3131-1). Des périodes de repos au moins équivalentes doivent être attribuées aux salariés concernés, ou en cas d'impossibilité accorder une contrepartie équivalente
| Dérogations conventionnelles pour certaines activités
| - Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié, ou entre les différents lieux de travail de celui-ci
- Activités de garde, de permanence et de surveillance destinées à assurer la protection des biens et des personnes
- Activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment pour les établissements ou parties d'établissement pratiquant un mode de travail par équipes successives, chaque fois que le salarié change d'équipe ou de poste et ne peut bénéficier, entre la fin d'une équipe et le début de la suivante, d'un repos quotidien de 11 heures consécutives
- Activités de manutention ou d'exploitation concourant à l'exécution des prestations de transport
- Activités exercées par périodes fractionnées au cours de la journée (C. trav., art. L. 3131-2 et D. 3131-4). Idem pour le surcroît d'activité (C. trav., art. D. 3131-5)
Des périodes de repos au moins équivalentes doivent être attribuées aux salariés concernés, ou en cas d'impossibilité accorder une contrepartie équivalente
| Dérogation administrative sur autorisation de l'inspection du travail
| En cas de surcroît exceptionnel d'activité (C. trav., art. L. 3131-3) Des périodes de repos au moins équivalentes doivent être attribuées aux salariés concernés, ou en cas d'impossibilité accorder une contrepartie équivalente
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