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Travail à temps partiel
1°Organisation du travail à temps partiel :
l'horaire d'un salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, qu'une coupure d'au plus 2 heures.
2°Modification de la répartition des horaires :
respect par l'employeur d'un délai de prévenance de 3 jours ouvrés (disposition exclue de l'extension par arrêté du 17-11-99).
3°Heures complémentaires :
possibilité de faire effectuer des heures complémentaires (rémunérées au taux normal) dans la limite de 20 % en plus de l'horaire contractuel (disposition exclue de l'extension par arrêté du 17-11-99).
4°Temps partiel annuel choisi :
durée du travail comprise entre 800 heures (heures complémentaires non comprises) et 1 300 heures (heures complémentaires comprises). La durée totale des périodes non travaillées doit excéder 8 semaines, congés payés compris.