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  <date>2022-04-26T12:03:30.413Z</date>
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    <nom>NADAUD</nom>
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    <raison>DMP ILE DE FRANCE  </raison>
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    <tocTitle>21 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
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  <message type="question" objet="maladie et congés">bonjour

vous indiquez que les périodes de maladie sont assimilées à du travail effectif dans la limite de 2 mois par an au niveau de la synthèse de la CCN alors que dans l'intégrale il est indiqué à l'article 5.1 " la limite de deux mois dans la période de référence". Pouvez-vous nous indiquer comment vous en déduisez que la période de référence correspond à l'année civile ? Ou alors qu'entendez-vous par "dans la limite de 2 mois par an" , les 12 derniers mois, l'année civile, la période d'acquisition des congés du 1er juin au 31 mai?

Deuxième question: comment interpréter le terme "2 mois"?
Si les arrêts ne sont pas continus, doit-on l'entendre de 60 jours calendaires?

Merci</message>
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