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  <date>2022-04-15T10:48:11.147Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BARBIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>mbarbier@bonnet-associes.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGLRV8AF</identifiant>
    <login>mbarbier@bonnet-associes.com</login>
    <ise>6317747</ise>
    <raison>BONNET &amp; ASSOCIES  </raison>
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    <tocId>Y5754-126</tocId>
    <tocTitle>16 - Forfait annuel en jours</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5754</docId>
    <docTitle>Commerce de détail alimentaire spécialisé</docTitle>
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  <message type="question" objet="Interprétation de votre remarque">Bonjour
Dans la synthèse vous notez la remarque suivante : les dispositions relatives au nombre de jours travaillés dans le cadre d'un forfait annuel en jours sont étendues sous réserve de la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement définissant précisément le nombre de jours compris dans le forfait annuel en jours (Arrêté du 17-9-2021).
Or dans la convention collective intégrale vous ne précisez pas qu'une partie du forfait jour n'est pas étendu  tout est en noir dans le texte ce qui sous entend que tout s'applique sans avoir besoin d'un accord d'entreprise 
l'accord d'entreprise ou d'établissement est bien obligatoire? L'arrêté d'extension est il remis en cause? 
Merci pour votre aide
Cordialement
Marion BARBIER</message>
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