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  <date>2022-04-05T14:48:05.929Z</date>
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    <nom>GORGE</nom>
    <prenom>Oriane</prenom>
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    <fonction>Juriste droit social et paie</fonction>
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    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocTitle>8 - Situations permettant le don de jours de repos</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Don de jours de repos</docTitle>
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  <message type="question" objet="Don de jours de repos - Entreprise des possibles">Bonjour,

Travaillant pour un prestataire de paie, je me permets de vous contacter au sujet du don de jours de repos.

Dans votre étude, vous indiquez le champ d’application dans lequel peut avoir lieu le don de jours de repos. En revanche, vous ne précisez pas dans ce champ le cas des associations. Or, avec la crise sanitaire, a été ouvert la possibilité de soutenir des fondations d’intérêt général ou d’utilité publique. On parle notamment d’« Entreprise des possibles ». 

Une mise à jour est-elle prévue pour votre étude ? Pourriez-vous, s’il-vous-plaît, préciser les différents impacts social et fiscal de cette nouveauté ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Respectueusement,
Oriane GORGE</message>
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