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  <date>2022-04-04T13:45:22.428Z</date>
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    <nom>FRANCO</nom>
    <prenom>Marina</prenom>
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    <raison>CEGID SAS  </raison>
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    <tocId>Y5581-156</tocId>
    <tocTitle>36 - Rémunérations horaires minimales</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5581</docId>
    <docTitle>Hôtels, cafés, restaurants</docTitle>
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  <message type="question" objet="Champ d'application - av 29 du 16-12-2021">Bonjour, 
Je suis surprise de constater que le champ d'application de l'avenant 29 du 16/12/2021 relatif aux salaires dans les HCR prévoit que ces nouvelles rémunérations s'appliquent également aux "salariés embauchés sous contrat de formation en alternance ". 
Or, vous n'avez repris cette information nulle part dans vos analyses. 
Comment devons nous interpréter cette disposition ? 
Les salariés en contrat d'apprentissage doivent-ils être rémunérés de manière identiques aux autres salariés ? Ou bien doit-on appliquer le pourcentage légal sur le SMC prévu par cet accord (s'il est plus favorable que le smic) ? Ou bien encore, s'agit-il d'une erreur des organisations patronales et les salariés en contrat d'apprentissage sont rémunérés selon les dispositions légales uniquement ? 
Je vous remercie par avance pour votre compréhension et votre retour, 
Bien Cordialement, 
Marina FRANCO</message>
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