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Travail à temps partiel
1°Durée minimale de travail :
24 heures/semaine.

outre les dérogations prévues par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»), l'accord du 24-11-2015 prévoit la possibilité de déroger à la durée minimale de 24 heures pour accomplir un congé parental.

2°Journées et horaires de travail
a)Dispositions générales :
les horaires de travail doivent être réguliers et regroupés sur des journées ou demi-journées régulières. Ils ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité qui ne peut être > 2 heures. La durée de la demi-journée de travail ne peut être < 2 heures.

ces dispositions ont été étendues sous réserve qu'un accord d'entreprise ou d'établissement fixe les garanties prévues par le code du travail, en définissant notamment les contreparties spécifiques dont bénéficient les salariés lorsque leur journée de travail comporte plus d'une interruption d'activité ou une interruption d'activité ou une interruption supérieure à 2 heures (Arrêté du 26-6-2017).

b)Dérogations :
possibilité, sur proposition de l'employeur et avec l'accord écrit du salarié, de déroger aux dispositions générales susvisées en cas de travaux urgents (retard de commande par exemple), variation temporaire d'activité ou départ en formation du salarié (application du régime des heures complémentaires si le durée de la formation excède la durée hebdomadaire de travail prévue au contrat). Délai de prévenance de 7 jours minimum pour toute modification.
3°Compléments d'heures
a)Encadrement du recours au complément d'heures :
possibilité d'augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel par la conclusion d'avenants « complément d'heures », dans la limite de 6 avenants par salarié tout au long de la relation contractuelle (sauf cas de remplacement d'un salarié absent nommément désigné). Impossibilité pour l'avenant de prévoir de complément d'heures au-delà du tiers de la durée de travail initiale prévue au contrat. Heures effectuées dans le cadre d'un avenant « complément d'heures » rémunérées au taux normal. Heures complémentaires effectuées au-delà du complément d'heures majorées d'au moins 25 %.
b)Modalités d'accès au complément d'heures :
possibilité pour le salarié d'exprimer à tout moment, par écrit ou lors d'un entretien, sa volonté de réaliser des compléments d'heures.
Afin de garantir un accès équitable au complément d'heures, obligation pour l'employeur d'établir un ordre de priorité et d'informer les salariés qui n'auraient pas bénéficié d'une proposition d'avenant.
4°Heures complémentaires

la loi subordonne à la conclusion d'un accord de branche étendu la possibilité de porter la limite des heures complémentaires jusqu'au tiers de la durée contractuelle de travail (v. l'étude «Dispositions de droit commun).»

a)Délai de prévenance :
7 jours minimum.
b)Limite
portée à 1/3 de la durée contractuelle de travail.
c)Majorations :
  • heures effectuées dans la limite du plafond de 1/10 de la durée contractuelle de travail : 15 % ;
  • heures effectuées au-delà du plafond de 1/10 de la durée contractuelle de travail (dans la limite conventionnelle de 1/3 de cette durée) : 25 % ;
  • Heures accomplies au-delà de la durée de travail prévue par un avenant « complément d'heures » : voir ci-avant.