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Écrire à la rédaction
Adoption du PPT et des éventuels travaux prescrits
Une fois que le projet de PPT aura été élaboré par un tiers qualifié, le syndic devra le présenter à l'assemblée qui suit son élaboration
(
L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 14-2, II, al. 1, créé par L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 171, I, 2°
)
.
Si le projet fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux dans les 10 ans, le syndic devra alors inscrire la question de l'adoption de tout ou partie du projet de plan pluriannuel de travaux, à l'ordre du jour de l'assemblée. Cette adoption devra être votée à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires)
(
L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 14-2, II, al. 1, mod. par L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 171, I, 2°
)
, le PPT passera alors du stade de projet à celui de PPT adopté. Tant que le PPT ne sera pas adopté, la question devra revenir devant l'assemblée, aussi la loi prévoit-elle que le syndic devra la réinscrire à l'ordre du jour de chaque assemblée générale appelée à approuver les comptes.
Pour la tenue de ces mêmes assemblées, le syndic devra également porter à l'ordre du jour les décisions relatives à la réalisation des travaux pour la mise en oeuvre de l'échéancier inclus dans le PPT
(
L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 14-2, II, al. 1, mod. par L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 171, I, 2°
)
. Les travaux seront adoptés, en fonction de leur nature, selon la majorité qui leur est applicable
(
Étude d'impact de la loi Climat et résilience, art. 44, § 3.2
)
.
Le processus sera le même pour l'actualisation du projet de PPT qui interviendra tous les 10 ans.