Titre 1 : La notion d'accident du travail

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Définition légale de l'accident du travail précisée par la jurisprudence
Selon le code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

en pratique, cette formulation répond :

  • à la nécessité de définir le champ d'application de la législation professionnelle, spécifique par rapport à la législation de droit commun qui est celle de l'assurance-maladie (v. l'étude «Accident du travail : réparation») ;
  • à la volonté du législateur d'écarter les règles de droit commun de la responsabilité civile, en matière de preuve du caractère professionnel de l'accident, en instaurant au profit de la victime une présomption d'imputabilité (v. n°  3).
Cette définition légale étant très générale, la jurisprudence s'est attachée à en préciser les contours et à assouplir peu à peu les critères. La notion d'accident du travail est donc très nettement jurisprudentielle, les juges du fond appréciant souverainement le caractère professionnel de l'accident.