Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation :
voir n°  23.
2°Maladie et congés payés :
les absences pour maladie et accident sont assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois calculés sur la période de référence.