Section 6
: Maladie, maternité, accident du travail
20
Maladie et accident du travail
1°
Indemnisation :
voir n°
23
.
2°
Maladie et congés payés :
les absences pour maladie et accident sont assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois calculés sur la période de référence.
Art. VIII-2-3