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Travail à temps partiel
1°Durées minimales du travail :
7 heures par semaine ou 28 heures par mois.

pour les contrats en cours au 1-1-2014, la mise en conformité avec les durées minimales prévues ci-avant doit être effective dans un délai de 12 mois à compter du 28-2-2014 (date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 18 du 14-11-2013).

Horaire journalier minimum : 3 heures, réduit à 1 heure pour les salariés affectés à des travaux d'entretien, de maintenance ou de surveillance.
2°Coupures :
les salariés affectés à des travaux de surveillance d'appareils à fonctionnement continu ou aux soins des animaux peuvent avoir une interruption d'activité (au cours d'une même journée) supérieure à 2 heures à condition que chacune des 2 séquences de travail ne soit pas inférieure à 1 heure et que le salarié bénéficie d'indemnités kilométriques correspondant au 2e trajet journalier entre son domicile et son lieu de travail (ou toute autre indemnisation plus favorable).
3°Modification des horaires :
délai de prévenance de 7 jours pouvant être réduit à 3 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles. En cas de réduction du délai de prévenance, le salarié peut refuser la modification sans avoir à le justifier dans la limite de 2 fois par an.
4°Complément d'heures :
en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent, possibilité d'augmenter temporairement la durée du travail par avenant au contrat de travail dans la limite de 8 par an. Heures effectuées au-delà de la nouvelle durée fixée dans l'avenant majorées de 25 %.
5°Heures complémentaires :
limitées au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat de travail.
Majoration de salaire :
  • 10 % pour les heures effectuées entre la durée contractuelle et 1/10 de cette durée ;
  • 25 % pour les heures effectuées au-delà de 1/10 de la durée contractuelle.
6°Temps partiel modulé :
possibilité de recourir au temps partiel modulé pour les emplois soumis à des variations saisonnières d'activité ou pour les contrats conclus dans le cadre de services de remplacement :
  • durée moyenne : 3 h/semaine ou 12 h/mois ;
  • durée minimale de travail : 2 h/semaine ou 9 h/mois ;
  • délais de prévenance : programme indicatif annuel communiqué aux salariés au moins 1 semaine avant le début de la période annuelle. Modification du programme et des horaires de travail notifiés aux salariés au moins 7 jours à l'avance (pouvant être réduit à 3 jours en cas de circonstances exceptionnelles).