Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation
sur 12 mois à compter du 1er jour suivant la période d'essai, après un délai de carence de 3 jours sauf en cas d'AT/MP et d'accident de trajet.
Ancienneté  Maintien du salaire brut - IJSS + RP (part patronale)
1re période : 90 %2e période : 66,66 %  
< 21 ans
120 jours
-
≥ 21 ans à < 26 ans
20 jours
≥ 26 ans à < 31 ans
40 jours
≥ 31 ans
60 jours
(1) Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence.
(2) Pour l'indemnisation en complément et en relais de cette 2e période , voir n°  24.

la rémunération à prendre en compte, est celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence du salarié dans l'établissement ou dans une partie de l'établissement (sans prendre en compte l'augmentation des horaires due à son absence).

2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
8 mois sur une période de 12 mois ou 12 mois sur une période de 24 mois. Passés ces délais, licenciement possible, le salarié continuant à percevoir l'indemnisation au titre de la maladie.
3°Maladie et congés payés :
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois par an.