Maladie, accident du travail
1°Indemnisation
sur 12 mois à compter du 1er jour suivant la période d'essai, après un délai de carence de 3 jours sauf en cas d'AT/MP et d'accident de trajet.
| Ancienneté | Maintien du salaire brut - IJSS + RP (part patronale) |
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| 1re période : 90 % | 2e période : 66,66 % |
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< 21 ans
| 120 jours
| -
| ≥ 21 ans à < 26 ans
| 20 jours
| ≥ 26 ans à < 31 ans
| 40 jours
| ≥ 31 ans
| 60 jours
| (1) Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence. (2) Pour l'indemnisation en complément et en relais de cette 2 e période , voir n° 24. |
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la rémunération à prendre en compte, est celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence du salarié dans l'établissement ou dans une partie de l'établissement (sans prendre en compte l'augmentation des horaires due à son absence).
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
8 mois sur une période de 12 mois ou 12 mois sur une période de 24 mois. Passés ces délais, licenciement possible, le salarié continuant à percevoir l'indemnisation au titre de la maladie.
3°Maladie et congés payés :
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois par an.
Art. 3.6, art. 5.1 et art. 5.7 ajouté par avenant du 8-11-2013 étendu par arrêté du 29-1-2015, JO 7-2-2015, applicable à compter du 8-11-2013