Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation maladie et accident du travail
a)Conditions d'indemnisation :
  • être pris en charge par la SS ;
  • avoir 1 an d'ancienneté (sauf AT).
b)Période d'indemnisation :
12 mois.
c)Montant de l'indemnisation :
maintien du salaire, sous déduction des IJSS brutes, assuré par le régime de prévoyance.
AnciennetéMaladie non professionnelleAT  
Délai de carence  A 90 %A 66,66 %A 90 %A 66,66 %
< 1 an
-
-
-
40 jours
30 jours
1 an
7 jours
30 jours
30 jours
40 jours
30 jours
3 ans
7 jours
40 jours
30 jours
50 jours
40 jours
5 ans
5 jours
50 jours
40 jours
60 jours
50 jours
10 ans
2 jours
60 jours
50 jours
70 jours
60 jours
15 ans
2 jours
70 jours
60 jours
80 jours
70 jours
20 ans
2 jours
80 jours
70 jours
90 jours
80 jours
25 ans
2 jours
90 jours
90 jours
100 jours
90 jours
(1) Y compris les accidents de trajet.
(2) Délai de carence applicable à chaque arrêt de travail sauf prolongation d'un arrêt antérieur reconnue par la SS. Délai supprimé en cas d'hospitalisation.
Base de calcul : moyenne des 3 derniers mois de salaires bruts, avec prise en compte des gratifications et primes au prorata.
Maximum : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
2°Garantie d'emploi :
en cas de nécessité, remplacement du salarié possible après 12 mois d'arrêt.