Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Nouveauté
1er avril 2022
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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation  :
sur 12 mois pour les ouvriers et les cadres, par année civile pour les ETAM.
Délai de carence : 6 jours en cas de maladie ou accident pour les ouvriers (aucun délai de carence en cas d'AT/MP).
a)Conditions d'indemnisation :
être pris en charge par la sécurité sociale et justifier d'une ancienneté d'un an (hors AT/MP).

lorsque le salarié acquiert l'ancienneté en cours de maladie ou d'accident, il bénéficie de l'indemnisation pour la période d'indemnisation restant à courir.

b)Montant
CatégoriesAnciennetéMaintien du salaire - IJSS et RP (part patronale)
Ouvriers
1 an  
30 jours à 90 % de la rémunération brute + 30 jours aux 2/3
+ 10 jours à 90 % et 10 jours à 2/3 par tranche de 5 ans d'ancienneté au-delà de 1 an d'ancienneté.
Maximum : 90 jours à 90 % et 90 jours à 2/3
ETAM  
1 an   à < 5 ans
45 jours   à 100 % + 30 jours à 75 %
≥ 5 ans
60 jours à 100 % + 45 jours à 75 %
≥ 15 ans
75 jours à 100 % + 60 jours à 75 %
≥ 21 ans  
75 jours à 100 % + 60 jours à 75 % + 5 jours à 66 %
≥ 26 ans  
75 jours à 100 % + 5 jours à 90 % + 60 jours à 75 % + 20 jours à 66 %
≥ 31 ans  
75 jours à 100 % + 15 jours à 90 % + 60 jours à 75 % + 30 jours à 66 %
Cadres  
1 an   à 5 ans
2 mois   à 100 % + 2 mois à 50 %
Au-delà de 5 ans
3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
+ 1 mois à 100 % et 1 mois à 50 % par période de 5 années de présence.
Maximum : 6 mois à 100 % et 6 mois à 50 %
(1) Condition d'ancienneté de 1 an non requise en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
(2) Pour les ETAM, dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales qui peuvent être plus favorables après une certaine ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(3) A l'issue du délai de carence de prise en charge de la SS.
(4) Ajouté par avenant du 11-2-2022 non étendu.
(5) L'indemnisation est déterminée en fonction de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait normalement travaillé, à l'exception des éléments de cette rémunération ayant un caractère de remboursement de frais.
Maximum : rémunération nette que le salarié aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler, sous déduction de la rémunération correspondant au délai de carence.
En cas de maladie, une reprise du travail sans interruption pendant 3 mois est nécessaire pour l'ouverture d'un nouveau droit à indemnisation pour les OETAM.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
6 mois au cours d'une période de 12 mois successifs.
3°Maladie et congés payés : périodes de maladie indemnisées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite des durées d'indemnisation.