Section 2 : Licenciement et départ à la retraite

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Indemnité de licenciement
Indemnité due, sauf faute grave, en cas de licenciement individuel, à partir de 1 an de présence.
1°Montant
Ancienneté  Montant de l'indemnité
Motif non économiqueMotif économique
≥ 1 an
1/5 mois par année  
1/2 mois par année  
≥ 2 ans
1/2 mois par année  
(1) L'ancienneté est calculée en fonction de toutes les périodes d'activité dans l'entreprise quels que soient la nature du contrat et l'emploi du salarié.
(2) Prise en compte des années incomplètes prorata temporis.
2°Base de calcul :
salaire moyen des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois selon le calcul le plus favorable pour le salarié.