Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congés à prendre au moment de l'événement.
Mariage ou PACSsalarié
4 jours ouvrables
Mariageenfant
1 jour ouvrable
Naissance ou adoption enfant
3 jours ouvrables
Décèsenfant du salarié, de son conjoint ou partenaire de PACS
5 jours ouvrables
conjoint, concubin ou partenaire de PACS, petit-enfant du salarié, de son conjoint ou partenaire de PACS, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur
3 jours ouvrables
grand-parent du salarié, de son conjoint ou partenaire de PACS
1 jour ouvrable
Annonce de la survenue d'un handicap ou d'une affection de longue durée  enfant, conjoint, concubin ou partenaire de PACS
3 jours ouvrables
Hospitalisationenfant de moins de 16 ans passant au moins 1 nuit dans l'établissement hospitalier  
1 jour par année civile
(3 jours en cas d'hospitalisation de plus de 10 jours)
(1) Sur présentation d'un justificatif.
(2) Sur présentation d'un bulletin d'hospitalisation.