Champ d'application professionnel
Entreprises répertoriées sous les codes APE suivants de la nomenclature INSEE de 1973 (pour la correspondance avec la nomenclature INSEE actualisée, v. la « Table de correspondance NAF/Conventions collectives ») :
- 35-04 : charcuteries et conserve de viandes ;
- 35-05 : abattage de volailles ;
- 36-20 : crèmes glacées, glaces et sorbets ;
- 37-01 : conserves de fruits et confitures ;
- 37-02 : conserves de légumes ;
- 37-03 : conserves de poissons ;
- 37-04 : plats cuisinés ;
- 39-02 : biscuiterie, biscotterie ;
- 39-04 : pâtes alimentaires et couscous ;
- 40-31 : chocolaterie, confiserie ;
- 40-32 : torréfaction et brûlerie de café, infusion, thé, épices et herbes aromatiques et vanille ;
- 40-33 : condiments, vinaigres ;
- 40-34 : aliments diététiques, pour bébés, produits de régimes ;
- 40-35 : entremets, desserts, petits déjeuners ;
- 40-36 : bouillons et potages ;
- 40-37 : levure ;
- 73-08 : exploitations frigorifiques.
Salariés concernés : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.
Annexe I