La rémunération d'un salarié mensualisé revêt un caractère forfaitaire et est indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois, peu important à cet égard la répartition des jours ouvrés selon les mois et les années (par exemple en cas d'horaire variable).
Ainsi, pour les salariés travaillant 35 heures par semaine, la rémunération mensuelle forfaitaire est établie sur la base de 35 heures 52 semaines/12 mois = 151,666 heures, arrondie à 151 heures et 67 centièmes.
Trois catégories particulières de salariés bénéficient d'un aménagement de la mensualisation :
les salariés à temps partiel ;
les enseignants des établissements privés ne travaillant pas toute l'année ;
les salariés rémunérés au rendement.
2°Salariés à temps partiel
L'administration a envisagé les différentes hypothèses qui peuvent se présenter à l'entreprise :
lorsque l'horaire est régulier, le salaire mensuel est calculé en multipliant la rémunération horaire par le nombre d'heures de travail hebdomadaire affecté du coefficient 52/12 ;
lorsque l'horaire est irrégulier, la rémunération mensuelle peut être établie sur la base de l'horaire minimum effectué, les heures de travail accomplies au-delà de cet horaire devant être rémunérées en sus du salaire habituel ;
lorsque la durée hebdomadaire du travail varie de manière telle qu'il n'est pas possible de déterminer l'horaire minimum pratiqué par les salariés, le paiement d'un salaire mensuel indépendant pour un horaire déterminé du nombre de jours travaillés dans le mois ne peut être appliqué, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. Dans ce cas, seul le mode de calcul du salaire est affecté, les autres dispositions de la loi s'appliquent.
S'agissant des enseignants des établissements privés qui ne travaillent pas toute l'année et dont la durée des congés excède la durée légale de cinq semaines, la mensualisation ne doit pas aboutir à une annualisation.
Ainsi, pour un enseignant qui donne 20 heures de cours par semaine pendant 38 semaines, la mensualisation revient à payer chaque mois :
et non :
(cette dernière solution entraînerait un paiement différé interdit par le code du travail et une mention inexacte des heures de travail sur chaque bulletin de paie).
Sur l'application de l'article L. 3141-29 du code du travail relatif à l'indemnité de congés payés lorsque la fermeture de l'établissement excède la durée des congés payés, se reporter à l'étude «Congés payés».
4°Salariés rémunérés au rendement
En cas de salaire au rendement (pouvant entraîner des variations importantes de rémunération suivant les pièces exécutées par le salarié), le personnel qui effectue un horaire de travail égal à la durée légale hebdomadaire, doit percevoir une rémunération mensuelle au moins équivalente au salaire horaire conventionnel ou contractuel garanti et, en tout état de cause, au Smic mensuel.