| 1-1-2014 | 1-1-2018 | 1-1-2019 | 1-1-2020 | 1-1-2022 |
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11,33 €
| 11,60 €
| 11,95 €
| 12,31 €
| 12,68 €
| (1) Au 4-7-2014 pour les non-adhérents Accord du 2-12-2013 étendu par arrêté du 20-5-2014, JO 3-7-2014, applicable aux entreprises + 10 salariés. Accord conclu antérieurement à la nouvelle CCN non étendue. Au 4-7-2014 pour les non-adhérents Accord du 2-12-2013 étendu par arrêté du 12-6-2014, JO 3-7-2014. Accords conclus antérieurement à la nouvelle CCN non étendue. (2) Au 5-6-2019 pour les non-adhérents Accord du 6-11-2017 étendu par arrêté du 29-5-2019, JO 4-6-2019, applicable aux entreprises + 10 salariés. Au 21-7-2019 pour les non-adhérents Accord du 6-11-2017 étendu par arrêté du 16-7-2019, JO 20-7-2019, applicable aux entreprises jusqu'à 10 salariés. Montant repris par les nouvelles CCN non étendues. (3) Au 27-6-2020 pour les non-adhérents Avenant n° 2 du 3-12-2018 étendu par arrêté du 12-6-2020, JO 26-6-2020, applicable aux entreprises > 10 salariés. Au 5-7-2020 pour les non-adhérents Avenant n° 2 du 3-12-2018 étendu par arrêté du 12-6-2020, JO 4-7-2020, applicable aux entreprises ≤ 10 salariés. (4) Au 20-8-2020 pour les non-adhérents Accord du 9-12-2019 étendu par arrêté du 6-8-2020, JO 19-8-2020, applicable aux entreprises > 10 salariés. Au 6-9-2020 pour les non-adhérents Accord du 9-12-2019 étendu par arrêté du 6-8-2020, JO 5-9-2020, applicable aux entreprises ≤ 10 salariés. |
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