Calcul du salaire de référence
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est :
- le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement. Pour tout licenciement notifié à compter du 27 septembre 2017, lorsque la durée de service est inférieure à 12 mois, il est retenu la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement ;
- ou, si cela est plus avantageux pour le salarié, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aura été versée au salarié pendant cette période, ne sera prise en compte que dans la limite d'un montant calculé prorata temporis.
C. trav., art. R. 1234-4La rémunération visée par cette disposition s'entend de la rémunération brute.
C. trav., art. L. 1234-9 Cass. soc., 19 juill. 1988, n° 86-40.742 : Bull. civ. V, n° 466Le juge du fond doit rechercher quel est le salaire de référence le plus favorable pour le salarié, même si le salarié ne le précise pas.
Cass. soc., 20 févr. 1996, n° 92-45.024, n° 741 P : Bull. civ. V, n° 60