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  <date>2022-03-23T10:53:10.935Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>VALETTE</nom>
    <prenom>MARIE</prenom>
    <email>marion.giraudier@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGBZ3288</identifiant>
    <login>marie.valette@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5468-43</tocId>
    <tocTitle>8 - Congés payés exceptionnels pour événements familiaux</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5468</docId>
    <docTitle>Tourisme social et familial</docTitle>
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  <message type="question" objet="Appréciation de l'ancienneté des saisonniers">Bonjour, 
Pour l'octroi de certains dispositifs conventionnels aux saisonniers, une condition de travail de 12 mois sur une période de 24 mois glissants est requise. C'est notamment le cas pour les congés exceptionnels pour évènements familiaux, le maintien maladie et maternité ainsi que pour le treizième mois. 
Cette condition doit-elle s'apprécier de la même façon pour l'ensemble des dispositifs ? En effet, pour la maternité il est seulement indiqué "1 an de travail" sans préciser la période des 24 mois ; faut-il tout de même la prendre en compte ?
Je vous remercie par avance pour votre retour, 
Respectueusement,
Marie Valette</message>
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