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  <date>2022-03-22T08:51:31.034Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>ARIFI</nom>
    <prenom>Rrezarta</prenom>
    <email>rrezarta.arifi@dsi-ap.com</email>
    <fonction>Responsable juridique droit social</fonction>
    <service>Ressources Humaines</service>
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    <identifiant>ELG2UE7G5</identifiant>
    <login>rrezarta.arifi@dsi-ap.com</login>
    <ise>21986032</ise>
    <raison>DISTRIBUTION SCES INDUSTRIELS  </raison>
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    <tocId>Y5478-56</tocId>
    <tocTitle>19 - Personnel d'encadrement et personnel non sédentaire</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5478</docId>
    <docTitle>Travail temporaire : salariés permanents</docTitle>
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  <message type="question" objet="Nombre de RTT">Bonjour, 
Tout d'abord, je souhaite vous remercier pour la qualité de vos réponses et surtout votre réactivité. J'ai bien noté que l'on ne pouvait pas proposer une convention de forfait à notre salarié. J'ai pu prendre connaissance de l'ancienne classification et donc d'informations sur les niveaux VII et VI. Notre salarié serait de niveau VI en terme de gestion de son temps de travail. 
Une question demeure: le temps de travail de notre salarié peut il être formalisé à 169 heures par mois, soit 39 heures hebdomadaires? Hormis le nombre de RTT par an (10 jours pour les cadres niveau VI), je ne trouve aucune indication sur le temps de travail hebdomadaire ou mensuel...sachant que nous ne souhaitons pas procéder à l'annualisation de son temps de travail. 
La clause suivante est-elle suffisante:
Le temps de travail effectif mensuel est de 169 heures. L’écart entre le temps de travail effectif et le temps de travail légal est défini dans la CCN applicable. 
Les 10 jours de RTT sontilsfixes</message>
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