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  <date>2022-03-21T14:47:02.285Z</date>
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    <nom>ARIFI</nom>
    <prenom>Rrezarta</prenom>
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    <fonction>Responsable juridique droit social</fonction>
    <service>Ressources Humaines</service>
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    <identifiant>ELG2UE7G5</identifiant>
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    <ise>21986032</ise>
    <raison>DISTRIBUTION SCES INDUSTRIELS  </raison>
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    <tocId>Y5478-56</tocId>
    <tocTitle>19 - Personnel d'encadrement et personnel non sédentaire</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Travail temporaire : salariés permanents</docTitle>
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  <message type="question" objet="Convention de forfait en jours">Bonjour, 
Je ne suis pas sûr de comprendre le paragraphe concernant le personnel d'encadrement.
En effet, celui-ci précise des niveaux que je n'arrive pas à retrouver au niveau de la classification préconisée, à quoi correspond le niveau VII? Est ce un niveau préalablement défini ou un niveau créé pour justifier de l'autonomie du salarié face à l'organisation de son temps de travail? 
Mon salarié est CADRE, niveau K, avec une autonomie complète en terme de gestion de temps de travail. 
Pour ce salarié, la convention de forfait semble être la plus appropriée. Me confirmez vous que je peux proposer la convention de forfait à mon salarié niveau K? 
La CCN ne semble pas faire de recommandation pour la convention de forfait, est ce que je peux la soumettre à mon salarié alors qu'elle ne semble pas être prévu par la CCN? La modalité autonomie complète sans RTT correspond t-elle à la modalité convention de forfait?  Comment fixer les conditions du forfait dans le contrat de travail (jours..?</message>
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