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  <date>2022-03-18T13:46:46.625Z</date>
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    <nom>PEREIRA</nom>
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    <ise>5351838</ise>
    <raison>CABINET BIBAS ET MURCIA  </raison>
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    <tocTitle>34 - Indemnisation des repas et prime de panier</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Restauration rapide</docTitle>
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  <message type="question" objet="INDEMN REPAS - SOUMIS A COTISATIONS">Nous souhaiterions savoir si l'indemnisation des repas en restauration rapide est soumis à cotisations sociales ou non comme dans la CCN du HCR.
L’arrêté Parodi du 22 février 1946 (modifié) impose aux employeurs de la branche hôtelière de nourrir l’ensemble de son personnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice. Pour cela, une double condition est nécessaire (Circ. DRT/DSS no 15-90, 9 mars 1990) :
•	 l’établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ;
•	 le salarié doit être présent au moment desdits repas (sont visés les repas de la clientèle mais également ceux du personnel).
En pratique, sont visées par l’obligation de nourrir leurs salariés, les entreprises relevant des conventions collectives nationales suivantes (Circ. Acoss no 2008-07, 30 juill. 2008) :
•	 hôtels, cafés, restaurants ;
•	 restauration des collectivités ;
•	 restauration rapide ;
•	 chaînes de cafétérias et assimilées ;
•	 casinos.</message>
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