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  <date>2022-03-15T11:48:07.160Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>LE SCAVARREC</nom>
    <prenom>ALINE</prenom>
    <telephone>06 72 87 93 85</telephone>
    <email>lescavarrec@fgc.fr</email>
    <fonction>responsable</fonction>
    <service>pole social</service>
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    <identifiant>ELG1TYRLC</identifiant>
    <login>lescavarrec@fgc.fr</login>
    <ise>7002173</ise>
    <raison>INFORMATIQUE GESTION CONTROLE  </raison>
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    <tocTitle>10 - Congés supplémentaires pour ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions</docTitle>
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  <message type="question" objet="Congés supplémentaires pour ancienneté mois d'acquisition">Bonjour, 
je ne trouve pas dans le texte de la convention collective si l'acquisition de ces jours supplémentaires doit être effective à une date précise (mois anniversaire, dernier mois de la période d'acquisition des CP....). Nous avons considéré que l'acquisition se faisait chaque année au 31/05.
Le salarié qui quitte l'entreprise au 28/02/2022 peut il prétendre au paiement de ces congés supplémentaires au moment de son départ pour la période en cours alors qu'il ne sera pas présent au 31/05/2022 ?
Bien cordialement</message>
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