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  <date>2022-03-10T16:13:13.226Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
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    <ise>3466286</ise>
    <raison>CEGEDIM  </raison>
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    <tocId>Z2253-311</tocId>
    <tocTitle>107 - Formateur occasionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2253</docId>
    <docTitle>Cotisations et contributions sociales : assiette</docTitle>
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  <message type="question" objet="Formateur occassionnel">Bonjour,
Nous nous permettons de vous solliciter après étude de votre analyse de la paie des formateurs occasionnels. Vous indiquez que les cotisations peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire et précisez que lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération. Sauf erreur de notre part, vous n'indiquez pas si pour apprécier cette limite de 1,5 plafond, il faut prendre le plafond journalier de la sécurité sociale ou le plafond propre au salarié. 
Des précisions dans ce sens peuvent-elles être apportées à votre étude ?
Merci par avance,
Cordialement,</message>
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