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  <date>2022-03-08T16:16:33.226Z</date>
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    <identifiant>ELGYXMQ9P</identifiant>
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    <raison>CEGID SAS  </raison>
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    <tocTitle>17 - Durée conventionnelle</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Hospitalisation privée à but lucratif</docTitle>
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  <message type="question" objet="Durée du travail thermalisme - dispositions intégrées à l'article 51 ter de la CCN 2264">Bonjour, 
L' accord du 29/01/2021 intègre les dispositions de l'accord du 12/12/2000 de la CCN du thermalisme IDCC 2104 à la CCN IDCC 2264 par création de l'article 51 ter. Vous reprenez ce nouvel article dans le texte intégral de la CCN IDCC 2264. Vous excluez les temps d'habillage et de déshabillage du temps de travail effectif dans la définition de la durée du travail. Or, dans la CCN du thermalisme, il est prévu "Pour les salariés soumis par l'employeur au port d'une tenue de travail spécifique, la durée nécessaire à l'habillage et au déshabillage (soit 10 minutes minimum par jour) est considérée comme du temps de travail effectif. " Pouvez-vous m'indiquer s'il s'agit d'une erreur de reprise des dispositions de la CCN du thermalisme ou s'il y a eu une adaptation de l'article 51 ter dont je n'ai pas connaissance ? Vous remerciant,  bien cordialement,</message>
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