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Publicité de la mise en compatibilité
La décision ou la délibération prononçant la déclaration de projet ainsi que la délibération ou l'arrêté mettant le plan en compatibilité avec la déclaration de projet dans les conditions prévues à l'article L. 153-58 du code de l'urbanisme font l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R. 153-21 : voir n°  223 .