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Maladie, accident du travail
Indemnisation par année civile : avant 1 an d'ancienneté, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  31). A partir de 1 an d'ancienneté (au 1er jour d'absence) et sous condition du versement des IJSS, maintien du salaire net, sous déduction des IJSS, pendant les 90 premiers jours calendaires.
Durée maximum du maintien de salaire par l'employeur : 90 jours calendaires consécutifs ou non par année civile, 90 jours calendaires par arrêt en cas d'AT ou de MP.

lorsqu'un arrêt de travail débute une année civile et se poursuit l'année suivante, ce même arrêt de travail continu à cheval sur 2 années civiles ne peut donner lieu à une indemnisation supérieure à 90 jours calendaires.

Ensuite, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  31).
En cas d'épuisement des droits à maintien du salaire, la réouverture des droits au cours de l'année suivante est subordonnée (sauf en cas d'AT ou de MP) à la reprise effective du travail pendant au moins 2 mois continus depuis la dernière absence.

en cas de licenciement d'un salarié classé dans les groupes V et suivants dont le remplacement provisoire était impossible, ce salarié bénéficie des indemnités de maladie pendant la période d'indemnisation par l'employeur ou jusqu'au jour de sa guérison si celui-ci est antérieur.

Maladie et congés payés :
  • absences pour maladie ou accident indemnisées par l'employeur assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés ;
  • salarié malade empêché de prendre ses congés : prise des congés après la reprise du travail.