Services départementaux de l'architecture et du patrimoine
Il est institué dans chaque département un service de l'architecture et du patrimoine qui a pour mission, sous l'autorité du préfet, de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant. A cet effet, ces services sont chargés d'émettre des avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation de construire, de s'assurer de la mise en oeuvre de l'aide architecturale, de conseiller les maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux, de participer à l'application de la législation sur les monuments historiques, de proposer toutes mesures de protection à ce titre, de contribuer à l'instruction des projets d'aménagement ou de travaux qui intéressent les abords d'un monument historique
(D. n° 79-180, 6 mars 1979, art. 1er et 2 : JO, 7 mars).
une circulaire fixe le cadre dans lequel les directions régionales des affaires culturelles et les directions départementales des territoires coordonnent et animent le réseau des architectes-conseils et paysagistes-conseils du ministère de l'écologie afin de promouvoir et faire évoluer leurs missions au regard des politiques du ministère et notamment des lois Grenelle 1 et 2. Elle rappelle et précise ces missions antérieurement définies par des circulaires antérieures qui sont abrogées (Circ. 2 mai 2012, NOR : DEVL1206752C : non publiée au BO).