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Aménagements du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Mise en oeuvrePar accord d'entreprise ou à défaut après information du CSE (à défaut information des salariés concernés).
Salariés concernésEnsemble des salariés de la branche.
Période de référence12 mois consécutifs.
Durée du travail10 heures/jour.
Durée maximale hebdomadaire : 48 h/semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Planning prévisionnelCalendriers collectifs ou individualisés. Programmation indicatives des variations d'horaire communiquée aux salariés au plus tard 1 mois avant le début de la période sur laquelle est calculé l'horaire.
En cours de période, délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires de travail de 7 jours ouvrés.
Heures supplémentairesLimite : 120 heures par an et par salarié (contingent fixé pour une durée de 3 ans). Les heures effectuées au-delà de 1 607 heures sur l'année constituent des heures supplémentaires.
Majoration : voir n°  20.
Activité partielleEn cours de période et après consultation du CSE, possibilité pour l'employeur d'interrompre le décompte annuel et de demander l'application des dispositions d'activité partielle lorsque les baisses d'activité ne peuvent pas être compensées par les hausses d'activité. Dans ce cas, rémunération du salarié régularisée sur la base de temps réel de travail et du nombre d'heures indemnisée au titre de l'activité partielle.
RémunérationRémunération mensuelle lissée (indépendante de l'horaire réel mensuel).
En cas d'absences indemnisées par l'employeur, indemnisation sur la base de la rémunération lissée. Il en est de même pour le calcul des indemnités de licenciement et de départ à la retraite. En cas de période incomplète (entrée ou arrivée en cours de période), rémunération régularisée en fonction du temps de travail réel (hors licenciement pour motif économique).